Mentions Légales

Dénomination sociale: Worldwide Recruitment Energy S.L.
Siège social : C\ Gran Vía Nº 4 ; 28013 – Madrid
NIF : B-4728956
Téléphone : 647462396
e-Mail: lopd@wordwiderecruitment.org
Nom de domaine: http://energy.worldwiderecruitment.org/

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de la personne accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site.

Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, ayant pour seule finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.

Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Dans le cas où un utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Le présent site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement.

En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de l’existence d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation espagnole et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations prévues ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité conformément à la réglementation nationale et supranationale applicable.

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité, informant notamment sur les aspects suivants:

• Données du responsable du traitement

• Données traitées

• Fichier dans lequel elles sont conservées

• Finalité du traitement

• Base légale du traitement

• Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données et conséquences en cas de non-fourniture

• Droits dont dispose tout utilisateur et procédure pour les exercer

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que déposés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du prestataire.

Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet.

En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits titulaires.

Le prestataire autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, à condition de rediriger, dans tous les cas, vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires respectifs les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou toute question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux de Madrid (capitale) seront compétents pour connaître de tout conflit découlant ou lié à son utilisation, les parties renonçant expressément à tout autre for pouvant leur correspondre.